Désignation des parties
Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits et services entre l’institut Main de Femme, dont le siège est situé au 6 rue du Tilleul 68680 Kembs Geispitzen et immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse sous le n°791 960 313, numéro de TVA intracommunautaire FR05791960313 et tout client de l’institut Main de Femme.
Ces conditions générales sont les seules applicables. L’institut Main de Femme se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. L’achat du client est régi par les conditions générales applicables à la date de l’achat.
Nous considérons qu’en achetant un service ou produit vous acceptez sans réserves nos conditions générales dont vous reconnaissez avoir pris connaissance préalablement à l’achat et renoncez à vous prévaloir de vos propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à toute personne ayant un comportement dangereux ou impropre à la relation commerciale.
Main de Femme propose la vente de ses biens et services aux clients disposants de la capacité juridique nécessaire à l’acte d’achat. Main de Femme ne peut être tenu de vérifier la capacité juridique de chaque client.
Biens et services proposés
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la Consommation, Main de Femme communique au client les informations suivantes :
Le client prend connaissance des caractéristiques essentielles des biens et services proposés qui sont ceux qui figurent sur le Site, en institut et dans le dépliant tarifaire. Ces biens et services sont valables tant qu’ils figurent sur le Site, en institut et sur le dépliant tarifaire, au tarif mentionné, au moment de l’achat.
Les photos des prestations proposées ne sont pas contractuelles. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit et service pour prendre connaissance de ses propriétés et particularités.
Les modelages et massages bien-être proposés relèvent du domaine esthétique : ils ne relèvent pas du domaine médical ou de la kinésithérapie, n’ont pas de visée thérapeutique ou sexuelle. Ils ne peuvent en aucun cas remplacer les massages médicaux ou un suivi médical en cas de problème de santé.
Durée de validité et conditions d’utilisation du Bon Cadeau
Le Bon Cadeau Main de Femme est nominatif et payé lors de sa commande. Il est valable 8 mois à compter de son achat, aux conditions figurant sur le Site et en institut. Il ne sera plus utilisable à l’expiration de ce délai. Il doit être présenté le jour du soin ; dans le cas contraire, la prestation sera facturée. Il peut être utilisé une ou plusieurs fois selon sa valeur et complété par un autre moyen de paiement (espèces ou chèque bancaire). Tout retour du Bon Cadeau ne sera pas pris en compte. Le Bon Cadeau ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, vol, falsification, destruction ou fin de validité.
Contre-indications
Pour les massages bien-être et modelages : en cas de grossesse, vous ne pourrez profiter de nos prestations qu’à partir du 5ème mois.
Veuillez informer le personnel avant le début du soin ne tout problème de santé (ex : troubles circulatoires, cardiaques, respiratoires, allergies, diabète, etc.).
Tarifs
Les prix indiqués sont en euros, hors taxes. La TVA n’est pas applicable selon l’article 293B du CGI. Tout changement de TVA applicable sera répercuté sur les prix des biens et services. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée, la date de commande faisant foi. Les tarifs applicables sont ceux qui figurent sur le Site, en institut et sur le dépliant tarifaire en vigueur à la date de l’achat ou du soin.
Main de Femme se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Paiement
Le paiement du prix est exigible dans sa totalité en euros exclusivement, par espèces ou chèque bancaire.
Tout soin non consommé n’est ni remboursable ni échangeable.
Livraison
Les biens et services ne sont pas disponibles à la livraison. Le retrait en boutique est obligatoire.
Le rendez-vous
Nous vous prions de bien vouloir vous présenter à l’heure convenue du rendez-vous. Le temps de prestation de l’esthéticienne commence à l’heure réservée. Tout retard de la part du client donne le droit à Main de Femme d’écourter le temps du soin réservé proportionnellement au retard constaté, sans avertissement préalable. En cas de retard supérieur à 15 minutes, Main de Femme se réserve le droit d’annuler le rendez-vous, sans avertissement préalable et de facturer 50% du montant du soin. En cas de non présentation au rendez-vous, la prestation est considérée comme annulée et la totalité du montant du soin sera facturée au client ou la prestation payée du Bon Cadeau sera considérée comme ayant été effectuée.
Tout soin décommandé doit être annulé au moins 24h à l’avance. A défaut, la totalité du montant du soin sera facturé, ou la prestation payée du Bon Cadeau sera considérée comme ayant été effectuée, ou soustrait du forfait de la cure.
En cas d’interruption de la prestation, l’intégralité du prix convenu sera encaissé.
Droit de rétractation pour l’achat de biens
En vertu de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités ».
Le délai de rétractation expire 14 jours après la date d’achat.
En cas de rétractation de la part du client du présent contrat et sur présentation du bien acheté dans son emballage d’origine, non détérioré et accompagné de la facture, Main de Femme procédera au remboursement du bien, par espèces ou chèque bancaire.
Le retour s’effectuera directement à l’institut Main de Femme sur présentation personnelle du client.
Concernant les produits cosmétiques, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le client est néanmoins informé qu’il perd son droit de rétractation pour tous les produits cosmétiques qu’il aura descellés après la livraison : dans ce cas, Main de Femme ne procédera en aucun cas à un échange, remboursement ou avoir.
Données personnelles
Main de Femme se réserve le droit de collecter des données sur le client. Main de Femme s’engage à ne pas communiquer ces données à une tierce personne. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant en adressant un courrier écrit à Main de Femme, 6 rue du Tilleul 68680 Kembs.
Objets personnels
Main de Femme décline toute responsabilité en cas de perte ou vols d’effets personnels dans l’enceinte des lieux. Nous vous recommandons de prendre soin de vos objets de valeur, Main de Femme ne pourra être tenu responsable de vos objets personnels.
Responsabilité
Main de Femme s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Toutefois, Main de Femme peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
Compétence
La vente des biens et services est soumise à la loi française quel que soit le pays de résidence du client. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation d’un contrat conclu entre le client et Main de Femme est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Propriété intellectuelle
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